JBV - AVOCATS PARIS

Expertises




Corporate


  • Création de sociétés, élaboration des statuts, pactes d'actionnaires, gestion des formalités légales et réglementaires

  • Opérations sur le capital

  • Assistance à la rédaction des procès-verbaux des organes de gestion et des assemblées

Transmission d'entreprise


  • Acquisitions, cessions d'entreprises, restructurations (fusions, scissions, apports partiels d'actifs) : assistance à la négociation, rédaction des protocoles de cession, garanties de passif et actes auxiliaires

  • Opérations en private equity, LBO/LMBO, audits et due diligence dans les domaines juridique, fiscal et social, accords de partenariat, joint-ventures

Fiscalité de l'entreprise et des dirigeants


  • Fiscalité générale de l'entreprise et de ses dirigeants

  • Revues fiscales et audit des risques

  • Assistance à contrôle fiscal, contentieux devant les autorités fiscales et les juridictions administratives

Droit commercial


  • Opérations sur fonds de commerce, baux commerciaux, propriété commerciale, distribution commerciale

  • Rédaction de contrats

  • Gestion des litiges commerciaux et représentation devant les juridictions consulaires

Social / Gestion des Ressources Humaines


  • Gestion et sécurisation des aspects sociaux des fusions-acquisitions, due diligence d'acquisition

  • Accompagnement dans les restructurations d'entreprises

  • Mise en place des institutions représentatives du personnel, négociations collectives, mise en place et suivi de l'épargne salariale

  • Prévention et gestion des litiges

Droit des obligations


  • Conseil et gestion des litiges en matière de responsabilité contractuelle, délictuelle et quasi-délictuelle

  • Droit des assurances, des risques industriels, de la responsabilité médicale

  • Représentation et assistance devant les juridictions civiles, assistance lors des opérations d'expertise judiciaire

Droit pénal des affaires


  • Responsabilité pénale des personnes morales et de leurs dirigeants

  • Contentieux pénal en matière financière

  • Assistance devant les juridictions d'instruction et de jugement
Société d'Avocats au Barreau de Paris - RCS Paris 521 253 633 - Palais R095 - 9 place des Ternes 75017 Paris - tél : 33(0)1 43 18 83 90 - fax : 33(0)143 18 83 99
Conception et réalisation | lexity 2007 | Conseil en Communication et Marketing des Avocats