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Expertises
Corporate
- Création de sociétés, élaboration des statuts, pactes d'actionnaires, gestion des formalités légales et réglementaires
- Opérations sur le capital
- Assistance à la rédaction des procès-verbaux des organes de gestion et des assemblées
Transmission d'entreprise
- Acquisitions, cessions d'entreprises, restructurations (fusions, scissions, apports partiels d'actifs) : assistance à la négociation, rédaction des protocoles de cession, garanties de passif et actes auxiliaires
- Opérations en private equity, LBO/LMBO, audits et due diligence dans les domaines juridique, fiscal et social, accords de partenariat, joint-ventures
Fiscalité de l'entreprise et des dirigeants
- Fiscalité générale de l'entreprise et de ses dirigeants
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Droit commercial
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- Gestion des litiges commerciaux et représentation devant les juridictions consulaires
Droit social
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Droit des obligations
- Conseil et gestion des litiges en matière de responsabilité contractuelle, délictuelle et quasi-délictuelle
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Droit pénal des affaires
- Responsabilité pénale des personnes morales et de leurs dirigeants
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Association d'Avocats au Barreau de Paris - Palais R095 - 21 rue Henri Rochefort 75017 Paris - tél : 33 (0)1 44 70 73 73 - fax : 33 (0)1 47 66 04 41
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